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 recrutement

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ToRaXiA
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MessageSujet: recrutement   Lun 6 Avr 2015 - 1:24

Bonjour le minimum legal est 16 ans avec accord des parents non ? thumright salut
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Rabbids
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Prénom : David
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MessageSujet: Re: recrutement   Lun 6 Avr 2015 - 12:15

Jusqu’à preuve du contraire l'airsoft se compose en deux catégories :

- répliques jusqu’à 0.07j :Majeur et Mineur

- répliques au dessus de 0.07j : Majeur uniquement , mineur interdit (avec accord ou pas des parents)


Dernière édition par Rabbids le Lun 6 Avr 2015 - 13:09, édité 1 fois
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Dingchavez
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Prénom : Dingo
Date d'inscription : 15/08/2008

MessageSujet: Re: recrutement   Lun 6 Avr 2015 - 12:50

T'as un zéro en trop rabidou.

L'accord des parents en dehors du domicile n'a aucune valeur, sauf si une assurance veut bien prendre en charge les dégâts pouvant être provoqué ou subit par un mineur. C'est pour ça qu'aucune asso digne de ce nom d'accepte de mineurs, étant donné en plus que (et là je suis fainéant, je recopie le décret, attention, il faut savoir lire) :

JORF n°0074 du 28 mars 1999 page 4631



DECRET
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

NOR: ECOA9850001D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;

Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - L'ofre (avec un seul f, bravo le JO !!), la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art. 5. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :

1o Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;

2o Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.



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tchoc
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MessageSujet: Re: recrutement   Lun 6 Avr 2015 - 16:32

Comme nous sommes une team responsable
Aucun mineur dans la sg 18
Dommage la loi c est la loi

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Chef Chaudard
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MessageSujet: Re: recrutement   Mar 7 Avr 2015 - 19:06

Tout a été dit, pas de mineurs chez nous, désolé... Il faudra être patient Wink

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